Plan de rénovation énergétique
L’ambition du gouvernement : rénover 500.000 logements énergivores par an et un quart du parc immobilier de l’Etat en cinq ans. 14 milliards d’euros seront mobilisés. Retenons également :
Lutter contre la précarité énergétique
150.000 « passoires thermiques » (étiquetés F ou G), occupées par les ménages en situation de précarité énergétique, seront ainsi réhabilitées chaque année; permettant de réduire par 2 le nombre de passoires thermiques occupées par des ménages modestes propriétaires ou locataires du parc social d’ici 2022.
Changer d’outils d’accompagnement des particuliers pour intensifier la rénovation
En 2019, le CITE sera transformé en prime versée dès les travaux achevés, pour le rendre accessible aux plus modestes.
Rénovation du parc de l’Etat et des collectivités
Accélérer la rénovation de 25% des bâtiments de l’état et des collectivités avec respectivement 1,8 et 3 milliards d’euros avec une cible privilégiée les bâtiments scolaires (écoles, collèges, lycées) « qui représentent la majorité de la consommation d’énergie » et les hôpitaux seront rénovés prioritairement d’ici à 2022. Les collectivités sont incitée également à rénover leur parc de bâtiments, en particulier par des contrats de performance énergétique (CPE).
Le décret du 18 novembre 2015 définit les budgets carbone qui constituent les objectifs de plafonds d’émissions de gaz à effet de serre de la France aux horizons 2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028 et adopte le projet de stratégie nationale bas-carbone, qui contient les orientations pour la mise en œuvre de la politique d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre.
Lien légifrance
Parution de la loi sur la transition énergétique
Les députés adoptent définitivement la loi sur la transition énergétique le 22 juillet 2015. Ses grands objectifs n’ont pas changé depuis son premier examen à l’Assemblée nationale, à savoir principalement :
- une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% entre 1990 et 2030 conformément aux engagements de l’Union européenne en vue de la COP21 ;
- une réduction de moitié de la consommation d’énergie finale d’ici à 2050 par rapport à 2012 ;
- une réduction de 30% de la consommation d’énergies fossiles (en énergie primaire) d’ici à 2030 par rapport à 2012 ;
- un objectif de 32% d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie en 2030 (contre près de 14% en 2012) ;
- un objectif de 50% d’énergie nucléaire dans la production d’électricité française (contre 77% en 2014).
D’autres axes sont déployés dans le texte dont le lien est le suivant : Loi sur la transition énergétique
