Au 1er janvier 2016, les tarifs réglementés de vente de l’électricité ont disparu pour les plus gros consommateurs non résidentiels dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA. Sont concernés les tarifs dits « verts » pour les plus grands sites qui consomment fréquemment plus de 1 GWh par an (usines, hôpitaux, hypermarchés, etc.) et « jaunes » pour les sites « moyens » dont la consommation électrique annuelle est généralement comprise entre 150 MWh et 1 GWh (locaux de PME, de collectivités locales, etc.)