Le décret 2016-1138 du 19 août 2016 est publié au journal officiel du 21 août 2016. Ce décret fait suite à la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. Il est applicable à compter de l’exercice 2016. Il fait évoluer l’obligation de faire paraître au rapport de gestion des données extra-financières spécifiques notamment du point de vue carbone.